{"id":2499,"date":"2020-03-05T22:44:44","date_gmt":"2020-03-05T22:44:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mco.ma\/?p=2499"},"modified":"2020-03-05T22:44:45","modified_gmt":"2020-03-05T22:44:45","slug":"reunion-des-travaux-du-conseil-de-gouvernement-le-jeudi-05-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mco.ma\/?p=2499","title":{"rendered":"R\u00e9union des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 05 mars 2020"},"content":{"rendered":"\n<p>M. El Otmani: La situation \u00e9pid\u00e9miologique au Maroc est &#8220;normale&#8221; et &#8220;nous sommes pr\u00eats&#8221; \u00e0 tout d\u00e9veloppement<\/p>\n\n\n\n<p>La situation \u00e9pid\u00e9miologique actuelle au Maroc est normale et se trouve au m\u00eame niveau que la plupart des pays du monde, &#8220;car nous sommes un pays ouvert, mais en contrepartie nous sommes pr\u00eats \u00e0 faire face \u00e0 tout d\u00e9veloppement&#8221;, a affirm\u00e9 jeudi le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Il existe des scenarii pr\u00e9cis pour traiter toute nouveaut\u00e9 conform\u00e9ment aux normes internationales de l&#8217;Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), sachant qu&#8217;il y a une relation et une coop\u00e9ration constantes avec ses experts pour r\u00e9agir de fa\u00e7on appropri\u00e9e \u00e0 tout incident, a indiqu\u00e9 M. El Otmani dans son allocution au d\u00e9but de la r\u00e9union du conseil de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9cisions sont prises en fonction de l&#8217;\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, \u00e0 l&#8217;instar de l&#8217;interdiction ou du report d&#8217;un certain nombre de manifestations dans un cadre coh\u00e9rent avec la situation actuelle pour emp\u00eacher l&#8217;importation ou la mobilit\u00e9 du virus, a-t-il relev\u00e9, soulignant que &#8220;c&#8217;est ce que font tous les pays du monde&#8221; et que &#8220;les choses reviendront \u00e0 la normale&#8221; au cas o\u00f9 la situation s&#8217;am\u00e9liorerait au niveau r\u00e9gional et international. Dans le m\u00eame contexte, le chef du gouvernement a mis l&#8217;accent sur l&#8217;importance de prendre des mesures de pr\u00e9vention individuelles qui demeurent essentielles et n\u00e9cessaires et sur lesquelles le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a communiqu\u00e9, notant qu&#8217;il s&#8217;agit de se laver les mains, d&#8217;adopter les bonnes mani\u00e8res pendant les \u00e9ternuements et d&#8217;\u00e9viter tout contact lors de la prise d&#8217;un rhume.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;utilisation des masques ne repr\u00e9sente aucune protection aux personnes non-atteintes, alors que les patients contamin\u00e9s et le personnel m\u00e9dical utilisent des masques con\u00e7us selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis, a-t-il ajout\u00e9. Il a, en outre, mis en garde contre la diffusion de fausses informations li\u00e9es au coronavirus et d\u00e9plore l&#8217;augmentation de propagation de celles-ci, qu&#8217;elles soient sous forme \u00e9crite, ou sous forme de liens ou de vid\u00e9os, pr\u00e9cisant que ce sont des informations invent\u00e9es et &#8220;beaucoup d&#8217;entre elles nuisent \u00e0 la stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens et s\u00e8ment la panique, sachant que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne cessent de les d\u00e9mentir et qu&#8217;il y a une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e pour y faire face: Le gouvernement par le d\u00e9menti, la clarification continue et la diffusion r\u00e9guli\u00e8re d&#8217;informations et les m\u00e9dias qui doivent assumer leur responsabilit\u00e9&#8221;. Apr\u00e8s avoir rassur\u00e9 que &#8220;notre pays est prot\u00e9g\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent&#8221; et que &#8220;seuls deux cas venus de l&#8217;\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et sont actuellement \u00e0 l&#8217;h\u00f4pital sous observation m\u00e9dicale&#8221;, M. El Otmani a appel\u00e9 tous ceux qui ont des pages sur &#8220;Facebook&#8221; ou sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 &#8220;ne pas promouvoir ou partager les informations qu&#8217;apr\u00e8s v\u00e9rification&#8221; pour prot\u00e9ger &#8220;notre pays et notre patrie&#8221;.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fausses informations ont un impact s\u00e9rieux sur l&#8217;\u00e9conomie, la dynamique de la soci\u00e9t\u00e9 et les relations entre les citoyens, a-t-il regrett\u00e9, assurant que la lutte contre de telles informations est n\u00e9cessaire et constitue un devoir et que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent d\u00e9clencher la poursuite judiciaire si n\u00e9cessaire &#8220;contre quiconque invente des informations fatales, factices ou mensong\u00e8res et provoque de ce fait la panique parmi les citoyens&#8221;.<br>\nProjet de loi relatif \u00e0 l&#8217;arbitrage et la m\u00e9diation conventionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Sa\u00e2d Dine El Otmani, a adopt\u00e9 le projet de loi n\u00b0 95.17 relatif \u00e0 l&#8217;arbitrage et la m\u00e9diation conventionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, le projet qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 selon une approche participative, vise \u00e0 s\u00e9parer les dispositions r\u00e9gissant l&#8217;arbitrage et la m\u00e9diation conventionnelle du Code de la proc\u00e9dure civile, tout en les mettant \u00e0 jour et en y apportant les amendements n\u00e9cessaires afin d\u2019accompagner les nouveaut\u00e9s qu\u2019a connues le commerce international, a indiqu\u00e9 le ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqu\u00e9 lu au terme de la r\u00e9union du Conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce texte intervient en application des Hautes orientations royales, contenues dans le discours du 20 ao\u00fbt 2009 \u00e0 l&#8217;occasion du 56e anniversaire de la R\u00e9volution du Roi et du peuple annon\u00e7ant le lancement d&#8217;une r\u00e9forme globale et profonde de la justice, et dans lequel SM le Roi Mohammed VI avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper les m\u00e9thodes judiciaires alternatives telles que la m\u00e9diation, l&#8217;arbitrage et la r\u00e9conciliation, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Abyaba. Ce projet de loi intervient \u00e9galement en r\u00e9ponse au d\u00e9sir insistant des investisseurs de simplifier les proc\u00e9dures administratives et judiciaires en mati\u00e8re d&#8217;investissement, dont la proc\u00e9dure d&#8217;arbitrage et de m\u00e9diation, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le porte-parole du gouvernement, ledit projet vise aussi \u00e0 mettre \u00e0 niveau la justice afin d\u2019accompagner l&#8217;arbitrage en simplifiant la proc\u00e9dure d&#8217;exequatur et en reconnaissant les d\u00e9cisions qui y sont rendues.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019inscrit de m\u00eame dans le cadre de la mise en \u0153uvre des objectifs et des recommandations de la Charte de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire, publi\u00e9e en juillet 2013, en particulier la recommandation n\u00b0 137 visant \u00e0 encourager le recours \u00e0 la m\u00e9diation, \u00e0 la r\u00e9conciliation et \u00e0 l&#8217;arbitrage pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement approuve un projet de d\u00e9cret sur les licences de recherche et d&#8217;exploitation des cavit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuv\u00e9 le projet de d\u00e9cret n \u00b0 2.19.1021 portant sur l&#8217;application des dispositions de la loi n \u00b0 33.13 relative aux mines en ce qui concerne les licences de recherche et d&#8217;exploitation des cavit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l&#8217;Energie, des Mines et de l&#8217;Environnement, ce texte vise \u00e0 fixer les modalit\u00e9s d&#8217;octroi, de renouvellement et de transfert des licences de recherche de cavit\u00e9s et de licences d&#8217;exploitation, ainsi que les modalit\u00e9s d&#8217;abandon, de retrait et de nouvelle concession, a indiqu\u00e9 le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El-Hassan Abyaba, dans un communiqu\u00e9 lu lors d&#8217;un point de presse \u00e0 l&#8217;issue du Conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce projet de d\u00e9cret, a-t-il ajout\u00e9, comprend aussi des dispositions relatives \u00e0 un dossier qui doit prouver que le demandeur de la licence de recherche ou de la licence d&#8217;exploitation dispose des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res appropri\u00e9es, d\u2019un programme de travaux, en plus du montant de la couverture financi\u00e8re minimale li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation et au renouvellement des licences de recherche de cavit\u00e9s ou d\u2019exploitation.<br>\nProjet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la profession d&#8217;expert-comptable et la cr\u00e9ation de l&#8217;Ordre des experts comptables<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi \u00e0 Rabat, sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.20.68, modifiant le d\u00e9cret 2.93.521 publi\u00e9 le 30 ao\u00fbt 1993 portant application de la loi n\u00b0 15.89 relative \u00e0 la r\u00e9glementation de la profession d&#8217;expert-comptable et la cr\u00e9ation de l&#8217;Ordre des experts comptables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abayba, a pr\u00e9cis\u00e9, dans un communiqu\u00e9 lu au terme du Conseil, que ce projet de d\u00e9cret, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l&#8217;Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l&#8217;administration, intervient dans le cadre de mise en oeuvre des Hautes Instructions Royales visant la cons\u00e9cration de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, en tant que v\u00e9ritable m\u00e9canisme pour la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement et de la bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce projet, a-t-il ajout\u00e9, vise \u00e0 modifier et compl\u00e9ter l&#8217;alin\u00e9a 5 du d\u00e9cret 2.93.521 pour la formation et l&#8217;\u00e9lection des conseils r\u00e9gionaux aupr\u00e8s du conseil national de l&#8217;institution pr\u00e9cit\u00e9e et l&#8217;adaptation du nombre des conseils r\u00e9gionaux de l&#8217;Ordre des experts comptables avec celui des r\u00e9gions du Royaume fix\u00e9 \u00e0 12, au lieu de 7 r\u00e9gions contenues actuellement dans le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement approuve des nominations \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi \u00e0 Rabat sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuv\u00e9 des propositions de nominations \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures, conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 92 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, au niveau du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, des mines et de l&#8217;environnement (d\u00e9partement de l&#8217;Environnement), le Conseil a approuv\u00e9 la nomination de M. Rachid Firadi au poste de Directeur du partenariat, de la communication et de la coop\u00e9ration, a indiqu\u00e9 le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, M. El Hassan Abyaba, dans un communiqu\u00e9 lu lors d&#8217;un point de presse \u00e0 l&#8217;issue du Conseil. Au niveau du minist\u00e8re de l&#8217;\u00c9ducation nationale, de la Formation professionnelle, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, le Conseil a approuv\u00e9 la nomination de M. Mohamed Khalfaoui au poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, et la nomination de M. Abdelkhalek Oussama au poste de Directeur de l\u2019\u00c9cole Sup\u00e9rieure de Technologie de B\u00e9ni Mellal relevant du m\u00eame d\u00e9partement, a poursuivi le ministre. Au niveau du m\u00eame minist\u00e8re, le Conseil a approuv\u00e9 la nomination de M. Mohammed Bouaachrine au poste de Directeur de l\u2019\u00c9cole Sup\u00e9rieur de Technologie de Kh\u00e9nifra relevant de l&#8217;Universit\u00e9 Sultan Moulay Slimane de B\u00e9ni Mellal, a not\u00e9 M. Abyaba.<br>\nMAP: 05\/03\/2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M. 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