Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 05 mars 2020
M. El Otmani: La situation épidémiologique au Maroc est “normale” et “nous sommes prêts” à tout développement
La situation épidémiologique actuelle au Maroc est normale et se trouve au même niveau que la plupart des pays du monde, “car nous sommes un pays ouvert, mais en contrepartie nous sommes prêts à faire face à tout développement”, a affirmé jeudi le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Il existe des scenarii précis pour traiter toute nouveauté conformément aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sachant qu’il y a une relation et une coopération constantes avec ses experts pour réagir de façon appropriée à tout incident, a indiqué M. El Otmani dans son allocution au début de la réunion du conseil de gouvernement.
Les décisions sont prises en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique, à l’instar de l’interdiction ou du report d’un certain nombre de manifestations dans un cadre cohérent avec la situation actuelle pour empêcher l’importation ou la mobilité du virus, a-t-il relevé, soulignant que “c’est ce que font tous les pays du monde” et que “les choses reviendront à la normale” au cas où la situation s’améliorerait au niveau régional et international. Dans le même contexte, le chef du gouvernement a mis l’accent sur l’importance de prendre des mesures de prévention individuelles qui demeurent essentielles et nécessaires et sur lesquelles le ministère de la Santé a communiqué, notant qu’il s’agit de se laver les mains, d’adopter les bonnes manières pendant les éternuements et d’éviter tout contact lors de la prise d’un rhume.
L’utilisation des masques ne représente aucune protection aux personnes non-atteintes, alors que les patients contaminés et le personnel médical utilisent des masques conçus selon des critères précis, a-t-il ajouté. Il a, en outre, mis en garde contre la diffusion de fausses informations liées au coronavirus et déplore l’augmentation de propagation de celles-ci, qu’elles soient sous forme écrite, ou sous forme de liens ou de vidéos, précisant que ce sont des informations inventées et “beaucoup d’entre elles nuisent à la stabilité de la société et à la sécurité des citoyens et sèment la panique, sachant que les autorités compétentes ne cessent de les démentir et qu’il y a une responsabilité partagée pour y faire face: Le gouvernement par le démenti, la clarification continue et la diffusion régulière d’informations et les médias qui doivent assumer leur responsabilité”. Après avoir rassuré que “notre pays est protégé jusqu’à présent” et que “seuls deux cas venus de l’étranger ont été enregistrés et sont actuellement à l’hôpital sous observation médicale”, M. El Otmani a appelé tous ceux qui ont des pages sur “Facebook” ou sur les réseaux sociaux à “ne pas promouvoir ou partager les informations qu’après vérification” pour protéger “notre pays et notre patrie”.
Les fausses informations ont un impact sérieux sur l’économie, la dynamique de la société et les relations entre les citoyens, a-t-il regretté, assurant que la lutte contre de telles informations est nécessaire et constitue un devoir et que les autorités compétentes peuvent déclencher la poursuite judiciaire si nécessaire “contre quiconque invente des informations fatales, factices ou mensongères et provoque de ce fait la panique parmi les citoyens”.
Projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle.
Présenté par le ministre de la Justice, le projet qui a été élaboré selon une approche participative, vise à séparer les dispositions régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle du Code de la procédure civile, tout en les mettant à jour et en y apportant les amendements nécessaires afin d’accompagner les nouveautés qu’a connues le commerce international, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu au terme de la réunion du Conseil.
Ce texte intervient en application des Hautes orientations royales, contenues dans le discours du 20 août 2009 à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple annonçant le lancement d’une réforme globale et profonde de la justice, et dans lequel SM le Roi Mohammed VI avait souligné la nécessité de développer les méthodes judiciaires alternatives telles que la médiation, l’arbitrage et la réconciliation, a précisé M. Abyaba. Ce projet de loi intervient également en réponse au désir insistant des investisseurs de simplifier les procédures administratives et judiciaires en matière d’investissement, dont la procédure d’arbitrage et de médiation, a-t-il ajouté.
Selon le porte-parole du gouvernement, ledit projet vise aussi à mettre à niveau la justice afin d’accompagner l’arbitrage en simplifiant la procédure d’exequatur et en reconnaissant les décisions qui y sont rendues.
Il s’inscrit de même dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs et des recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire, publiée en juillet 2013, en particulier la recommandation n° 137 visant à encourager le recours à la médiation, à la réconciliation et à l’arbitrage pour régler les différends.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les licences de recherche et d’exploitation des cavités
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n ° 2.19.1021 portant sur l’application des dispositions de la loi n ° 33.13 relative aux mines en ce qui concerne les licences de recherche et d’exploitation des cavités.
Présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, ce texte vise à fixer les modalités d’octroi, de renouvellement et de transfert des licences de recherche de cavités et de licences d’exploitation, ainsi que les modalités d’abandon, de retrait et de nouvelle concession, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El-Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il ajouté, comprend aussi des dispositions relatives à un dossier qui doit prouver que le demandeur de la licence de recherche ou de la licence d’exploitation dispose des capacités techniques et financières appropriées, d’un programme de travaux, en plus du montant de la couverture financière minimale liée à la création et au renouvellement des licences de recherche de cavités ou d’exploitation.
Projet de décret relatif à la réglementation de la profession d’expert-comptable et la création de l’Ordre des experts comptables
Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de décret n° 2.20.68, modifiant le décret 2.93.521 publié le 30 août 1993 portant application de la loi n° 15.89 relative à la réglementation de la profession d’expert-comptable et la création de l’Ordre des experts comptables.
Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abayba, a précisé, dans un communiqué lu au terme du Conseil, que ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, intervient dans le cadre de mise en oeuvre des Hautes Instructions Royales visant la consécration de la régionalisation avancée, en tant que véritable mécanisme pour la réalisation du développement et de la bonne gouvernance.
Ce projet, a-t-il ajouté, vise à modifier et compléter l’alinéa 5 du décret 2.93.521 pour la formation et l’élection des conseils régionaux auprès du conseil national de l’institution précitée et l’adaptation du nombre des conseils régionaux de l’Ordre des experts comptables avec celui des régions du Royaume fixé à 12, au lieu de 7 régions contenues actuellement dans le décret précité.
Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement (département de l’Environnement), le Conseil a approuvé la nomination de M. Rachid Firadi au poste de Directeur du partenariat, de la communication et de la coopération, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, M. El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil a approuvé la nomination de M. Mohamed Khalfaoui au poste de Secrétaire général du département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et la nomination de M. Abdelkhalek Oussama au poste de Directeur de l’École Supérieure de Technologie de Béni Mellal relevant du même département, a poursuivi le ministre. Au niveau du même ministère, le Conseil a approuvé la nomination de M. Mohammed Bouaachrine au poste de Directeur de l’École Supérieur de Technologie de Khénifra relevant de l’Université Sultan Moulay Slimane de Béni Mellal, a noté M. Abyaba.
MAP: 05/03/2020
